Dernière mise à jour : 5 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par ENSESOL. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et reconnaissez en avoir pris connaissance.
ENSESOL (ci-après "nous", "notre" ou "nos") est une société spécialisée dans la fourniture de solutions d'énergie solaire pour particuliers et professionnels, dont le siège social est situé au 123 Avenue Solaire, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site www.ensesol.fr (ci-après le "Site") et des services associés, y compris l'application mobile ENSESOL (ci-après les "Services").
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
L'utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur tuteur légal. En cas d'utilisation par un mineur, nous considérons qu'il dispose de cette autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
ENSESOL propose différents Services, notamment :
La description détaillée des Services, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont disponibles sur le Site.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site et des Services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des Services.
En cas d'interruption programmée, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer préalablement.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que ces modifications n'affectent pas la qualité des Services déjà souscrits.
Pour commander nos Produits et Services, vous devez suivre le processus de commande en ligne ou contacter notre service commercial. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV).
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande.
Les prix de nos Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé conformément aux normes en vigueur.
Pour certains Services, notamment les installations, un acompte pourra être demandé à la commande, le solde étant payable selon les modalités précisées dans le devis ou le bon de commande.
Les délais de livraison et d'installation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des contraintes logistiques. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.
L'installation des équipements est réalisée par des professionnels qualifiés, selon les normes en vigueur. Vous vous engagez à faciliter l'accès à votre domicile ou à vos locaux pour permettre l'installation.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la souscription aux Services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans nos CGV.
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie légale de conformité vous permet d'obtenir, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit, la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sans frais.
La garantie contre les vices cachés vous permet d'obtenir, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice, soit le remboursement du prix du Produit, soit une réduction du prix si vous souhaitez conserver le Produit.
En complément des garanties légales, nos Produits bénéficient de garanties commerciales dont la durée varie selon les Produits :
Les conditions détaillées des garanties commerciales sont fournies avec les Produits et disponibles sur demande auprès de notre service client.
Notre service après-vente est disponible pour répondre à vos questions et vous assister en cas de problème avec nos Produits ou Services :
Nous nous engageons à fournir des Produits et Services conformes aux spécifications contractuelles et à la réglementation en vigueur. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour les Produits ou Services concernés.
En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable :
Vous vous engagez à nous indemniser de tout préjudice que nous pourrions subir du fait de la violation de vos obligations.
Le Site et son Contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ENSESOL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou son Contenu. Vous bénéficiez uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, révocable à tout moment sans préavis.
Les marques, logos et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont notre propriété exclusive. Aucune utilisation de ces éléments ne peut être faite sans notre autorisation préalable écrite.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour ENSESOL. Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant notre Site et nos Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute réclamation concernant nos Produits ou Services, vous pouvez contacter notre service client :
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par ENSESOL. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Vous pouvez contacter MEDICYS :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
En cochant la case ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
© 2025 ENSESOL. Tous droits réservés.
Politique de confidentialitéNotre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation.
Contacter le service juridique