Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 mai 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ensesol.fr les informations suivantes.

1. Identité de l'entreprise

Raison sociale

Dénomination sociale : ENSESOL

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 500 000 €

Immatriculation : RCS Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 3511Z - Production d'électricité

N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789

Coordonnées

Siège social : 123 Avenue Solaire, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Email : contact@ensesol.fr

Site web : www.ensesol.fr

2. Direction de la publication

Le site www.ensesol.fr est édité par la société ENSESOL, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 123 Avenue Solaire, 75001 Paris.

Directeur de la publication : Mme Sophie Laurent, en sa qualité de Présidente de la société ENSESOL.

Responsable de la rédaction : M. Thomas Dubois, Directeur de la Communication.

Pour toute question relative au site et à son contenu, vous pouvez contacter la direction de la publication à l'adresse email suivante : direction@ensesol.fr

3. Hébergement du site

Le site www.ensesol.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 10

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.ensesol.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de la société ENSESOL ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ENSESOL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par la société ENSESOL ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société ENSESOL est donc prohibée.

5. Conditions d'utilisation du site

5.1 Accès au site

L'accès au site www.ensesol.fr est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site www.ensesol.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d'ENSESOL.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

5.2 Comportement de l'utilisateur

Tout utilisateur du site www.ensesol.fr s'engage à :

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  • Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site
  • Ne pas collecter ou récolter des informations sur les autres utilisateurs
  • Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux sections non publiques du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés sur le site

En cas de manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent, ENSESOL se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis son accès au site et aux services, et de prendre toutes mesures légales nécessaires.

6. Protection des données personnelles

La société ENSESOL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les informations détaillées concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse email suivante : dpo@ensesol.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante : ENSESOL - DPO, 123 Avenue Solaire, 75001 Paris.

7. Gestion des cookies

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8. Crédits et remerciements

Le site www.ensesol.fr a été conçu et développé par l'agence WebSolar, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé au 45 Rue du Web, 75008 Paris.

Conception graphique : Studio DesignSun

Photographies : Sauf mention contraire, les photographies sont la propriété d'ENSESOL ou ont été acquises sur des banques d'images sous licence.

Nous remercions l'ensemble de nos partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce site.

9. Modifications des mentions légales

La société ENSESOL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 5 mai 2025.

Contact juridique

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email à juridique@ensesol.fr
  • Par courrier à ENSESOL - Service Juridique, 123 Avenue Solaire, 75001 Paris
  • Par téléphone au +33 (0)1 23 45 67 89

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